20
Sam, Oct
20 New Articles

Bénin : Les députés viennent de voter une loi qui interdit le commerce de l’essence frelatée

Bénin : Les députés viennent de voter une loi qui interdit le commerce de l’essence frelatée

Le commerce de l’essence frelatée sous toutes ses formes est interdit au Bénin . C’est du moins ce qui ressort de la loi 2018-15 portant Code pénal, que les députés ont adopté ce mardi 05 juin 2018

C’est l’article 929 de cette nouvelle loi qui interdit ce commerce sur le territoire national. Cet article stipule que « le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gazoil , mélange deux temps , ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ».

Toute personne qui ne respecterait pas cette loi s’expose à une amende égale au double de la valeur des produits saisis. Selon l’article 930 de la même loi, la valeur de l’amende ne peut être en dessous de 100 mille francs.

Au rayon des autres sanctions, il y a la confiscation des produits et des moyens de transport et des peines de prison allant de trois mois à trois ans.

Avec LNT