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Cameroun: Paul Biya, 85 ans dont 35 au pouvoir, et réélu pour sept ans

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L’Union Africaine appelle Kinshasa au respect des droits de l’Homme

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Cameroun: année électorale chargée dans un contexte tendu Yaoundé

Le Cameroun va connaître en 2018 une année électorale chargée dans un contexte sécuritaire et politique tendu, avec une profonde crise socio-politique dans ses régions anglophones et la persistance d’attaques suicide dans l’Extreme-Nord par le groupe jihadiste Boko Haram.

Cameroun, Crise Anglophone : Décentralisation ou fédéralisme ?

Maintenant que tous s’accordent pour constater que la stratégie de la violence contre la population comme seule solution pour résoudre la crise Anglophone en cours a conduit notre pays dans une impasse, dans un blocage et dans une paralysie de ce dossier, l’heure est dorénavant à la préparation de l’inévitable négociation de sortie de cette grave crise.

En effet, dans toute l’histoire de l’humanité, toutes les guerres et toutes les crises importantes se sont toujours terminées invariablement autour d’une table de négociation inclusive. Ça sera inévitablement le cas pour la présente crise et la guerre civile en cours dans la Région Anglophone du Cameroun, quoiqu’on en pense. Le plus tôt sera le mieux, pour sauver des vies camerounaises de part et d’autre de ce conflit qui aurait pu être facilement évité dès le départ.

Nous présentons par la présente une contribution au débat national sur la recherche des solutions de sortie pacifique de cette crise Anglophone, en cours.

D’emblée, il importe de préciser qu’aussi lumineuse qu’elle soit, aucune proposition unilatérale de solution à la crise émanant de la seule partie gouvernementale ne peut, de l’avis de tout observateur averti, résoudre durablement la crise en cours, si cette solution ne résulte pas d’un sincère processus de négociation inclusive dûment engagé entre toutes les parties prenantes du conflit.

Toutefois, l’unanimité semble se dégager sur la proposition que seule la modification de la forme de l’État pour instituer une décentralisation effective et efficiente pourra durablement régler le problème à la source de cette crise, celui de la marginalisation.

Comme le disent les Anglo-saxons, le diable semble être dans le détail de la forme que prendra la mise en œuvre de cette décentralisation.

Devons-nous opter pour le fédéralisme qui fut déjà expérimenté avec succès dans notre pays de 1961 à 1972 ou opter pour la mise en œuvre de la simple décentralisation telle que prescrite dans la constitution de 1996? Et pourquoi?

Le postulat de base de notre analyse part du principe qui reconnaît que les textes baptismaux d’une décentralisation effective doivent enchâsser l’autonomie des entités décentralisées (États fédérés ou régions décentralisées) dans tous les aspects de l’élaboration des politiques différenciées locales et des droits y afférant, notamment :

1. Un parlement local distinct;

2. Un ordre juridique local distinct;

3. Une fiscalité locale distincte;

4. Un exécutif local distinct;

5. Un organe électoral local distinct, pour élire les autorités politiques, administratives, sécuritaires et municipales locales;

6. Une constitution locale distincte, tant qu’elle respecte les grands principes fondamentaux de la constitution du gouvernement central, afin de garantir la cohésion nationale.

Nous sommes d’opinion que seul un système fédéral est en mesure de respecter durablement ces spécificités des collectivités locales et peut accorder les droits y afférant.

À ce propos, nous présentons, ci-dessous, la différence fondamentale entre un régime caractérisé par la décentralisation des collectivités de l’État unitaire jacobin en place présentement au Cameroun telle que proposée dans la constitution de 1996, d’une part, et un système fédéral que demandent les Anglophones et la majorité silencieuse des autres régions du pays tel que manifesté dans les multiples memoranda contre la marginalisation provenant des autres régions du Cameroun, d’autre part.

Dans le cadre de la décentralisation d’un état unitaire (telle que prônée dans la constitution de 1996), les collectivités décentralisées tirent leurs pouvoirs exclusivement et seulement de la bonne volonté de l’État central qui voudra bien déléguer unilatéralement aux régions en question quelques-uns de ses pouvoirs régaliens sélectionnés à sa guise selon son humeur de l’instant. L’État central qui est le seul dépositaire des pouvoirs qu’il a volontairement délégués aux régions, pourra en toute légalité modifier ou reprendre unilatéralement ces pouvoirs à tout moment de son seul choix, par simples mesures administratives, sans le consentement des régions décentralisées concernées.

Par contre, dans un régime fédéral, les états fédérés (régions décentralisées) tirent leurs pouvoirs directement de la constitution fédérale (Peuple) et non du bon vouloir ou de la générosité de l’État central (Président de la République et la France). Plus important encore, la constitution fédérale, seule source des pouvoirs décentralisés ne peut être modifiée unilatéralement par l’État central (gouvernement fédéral) sans le consentement et l’autorisation explicites des régions décentralisées (États fédérés). De surcroît, toute modification de la constitution fédérale (constitution du pays) ne peut se faire que dans le cadre d’une conférence constitutionnelle dûment convoquée à cet effet, avec la pleine participation des états fédérés à chaque étape du processus de la modification envisagée.

Ainsi, les pouvoirs consentis aux régions décentralisées sont protégés de façon robuste dans le cadre du système fédéral, mais ne le sont pas dans le contexte de la simple décentralisation spécifiée dans la constitution de 1996 !

Il est par conséquent fort possible que le gouvernement central de Yaoundé accepte aujourd’hui de mettre enfin en application la simple décentralisation prescrite dans la constitution de 1996, pour obtenir la fin de la crise Anglophone, mais modifie ou reprend subrepticement ces pouvoirs par des simples mesures administratives, une fois la poussière de la crise Anglophone retombée ! Ce qui est impossible de faire dans un système fédéral, sans l’autorisation et sans la pleine participation des régions décentralisées au processus de la modification envisagée.

En outre, dans un système fédéral, un organe indépendant d’arbitrage du respect des compétences respectives de l’État central (État fédéral) et des régions décentralisées (États fédérés) est clairement et explicitement enchâssé (doit l’être sinon) dans la constitution fédérale, ainsi que dans celles des États fédérés.

En conclusion,

Pour être effective, la décentralisation doit absolument consacrer les pouvoirs législatifs, exécutifs, judiciaires et fiscaux des collectivités décentralisées.

Ces pouvoirs doivent être enchâssés directement dans la constitution fédérale de sorte que l’État central ne puisse dans aucun cas les modifier unilatéralement dans le futur.

Un organisme indépendant chargé d’arbitrer sur le respect des compétences respectives des parties prenantes doit être explicitement enchâssé dans la constitution fédérale.

Afin de se prémunir contre les futures manœuvres de la fourberie habituelle du gouvernement néocolonial en place au Cameroun, tout texte consacrant la décentralisation des régions du pays devra inclure des clauses qui assurent que le gouvernement central n’ait aucune possibilité future de modifier unilatéralement les pouvoirs concédés aux régions dans le cadre des négociations de sortie de la crise en cours, sans le consentement explicite des collectivités décentralisées (États fédérés).

Toute modification des pouvoirs des collectivités décentralisées devra par conséquent se faire dans le cadre d’une conférence constitutionnelle dûment convoquée à cet effet, avec la pleine participation et le consentement explicite et légal des régions décentralisées (États fédérés) à chaque étape du processus de la modification envisagée.

Les expressions-pièges du genre «consulter les régions décentralisées», «consultation des régions décentralisées» ou «approuve, approuver par ou approbation des régions décentralisées» doivent être bannies de la constitution

de l’État central, ainsi que de tout autre entente ou document qui définit les pouvoirs constitutionnellement consentis aux régions décentralisées dans le cadre des négociations de sortie de la crise Anglophone en cours. Ces expressions-pièges devront être remplacées par « consentement légal, autorisation légale et participation effective des régions décentralisées à chaque étape du processus invoqué».

En espérant que cette réflexion contribuera positivement au débat national et trouvera écho autour de la table de négociation de sortie de la grave crise que traverse notre pays, nous offrons nos salutations distinguées et patriotiques.

Que vive le Cameroun uni, juste, inclusif, apaisé et maître de son destin.

N.B.: Diaspora pour la Modernité est une organisation de la société civile de la Diaspora camerounaise, pour qui l’indépendance des institutions démocratiques les unes des autres est la pierre angulaire de son activisme politique au Cameroun. Elle est basée au Canada.

Par Michael Fogaing, Porte-parole de Diaspora pour la Modernité-Diaspora for Modernity

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